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1- AVIS LEGAL ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

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2- DESCRIPTION DU SERVICE

Sur le site web de Mallorca Séjour, les usagers ont l'opportunité de se renseigner, entre autres, sur les billets d'avion et d'autres services touristiques, ainsi que d'accéder en ligne à d'autres services offerts.

3- OBLIGATIONS DE L'USAGER

L'Usager s'engage à utiliser les services conformément à la Loi, au présent Avis Légal et aux Conditions Particulières de certains services offerts par Mallorca Séjour et il doit également s'abstenir de les utiliser afin de:
  • Réaliser des activités illicites ou qui pourraient constituer un délit, contraires à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ou qui contredisent le droit sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou n'importe quelle norme de la Législation en vigueur.
  • Faire la propagande raciste, xénophobe, pornographique, pro terroriste ou contre les droits de l'homme.
  • Introduire ou propager sur le Web des programmes de données (virus et software nocifs) susceptibles d'endommager les systèmes informatiques de Mallorca Séjour, de ses fournisseurs ou des usagers tiers du réseau Internet.
  • Faire de la publicité non demandée ou autorisée, transmettre du matériel publicitaire, des E -mail non désirés, des chaînes de lettres, des structures pyramidales et caetera, sauf dans les domaines (comme les espaces commerciaux) destinés à ce but.
  • De la même façon, il est interdit pour les usagers de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n'importe quelle section, usage ou accès du service à des fins lucratives.
  • Les usagers qui demandent des services à travers le site Web de Mallorca Séjour doivent avoir atteint la majorité d'âge (18 ans).

4- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sur le site Web on peut utiliser les liens (links) qui nous guident vers d'autres sites sur lesquels Mallorca Séjour n'a aucun contrôle et dont le contenu n'est pas de sa responsabilité. De la même façon, Mallorca Séjour ne sera pas responsable de la disponibilité technique des pages Web auxquelles l'usager accède à travers son site web.

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Mallorca Séjour ne sera pas responsable des dommages ou préjudices occasionnés à l'usager dans le cas où les services des présentes conditions générales d'usage ne pourraient pas être prêtés, en cas de force majeure, ou d'autres causes indépendantes de Mallorca Séjour.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus et les éléments auxquels l'Usager peut accéder à travers les services offerts par Mallorca Séjour sont sujets aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques et copyright de Mallorca Séjour ou de tiers titulaires. L'accès aux-dits contenus ou éléments à travers les services prêtés par Mallorca Séjour ne donne pas à l'usager le droit d'altérer, modifier, exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement ni n'importe quel droit qui correspond au titulaire du droit touché.

Le client s'engage à utiliser les contenus ou éléments auxquels il accède à travers les services offerts par Mallorca Séjour pour son propre usage et nécessités, et il s'engage à ne pas réaliser une exploitation commerciale, directe ou indirecte des-dits contenus.

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